aixenprovence.fr : Site officiel de la mairie d'Aix-en-Provence - France

Pour des démarches plus simples, votre avis compte !

Didier — 2010-06-08T13:46:18Z

Vous trouvez les démarches administratives trop compliquées, et vous auriez bien des idées pour y remédier ? Un nouveau site Internet vous donne la parole : www.ensemble-simplifions.fr. IMG/flv_DGMEnavig_de40c2.flv Les démarches administratives ponctuent les grandes étapes de la vie de chacun : mariage, naissance d'un enfant, rentrée scolaire, création d'entreprise, recrutement, impôts, etc. Et parfois, c'est compliqué ! C'est pourquoi la direction générale de la modernisation de l'Etat a (...) - Démarches administratives

Médaille du travail

Emmanuelle — 2009-06-02T08:26:22Z

Le dossier doit être déposé auprès du Service des médailles du travail de la Sous-Préfecture, après quoi le Sous-Préfet sollicite l'avis du Maire. Si le dossier est déposé en mairie (soit par l'intéressé soit par l'entreprise qui l'emploie), le Maire formule son avis et transmet le dossier directement au Sous-Préfet. En savoir plus --------------- Préfecture des Bouches-du-Rhône Bureau du Cabinet - Distinctions Honorifiques Tél. : 04 91 15 61 (...) - Démarches réglementaires

Demande d'acte d'état civil

Didier — 2009-05-04T09:32:29Z

- Démarches d'état civil / Invisible

Demande d'acte d'etat-civil

Didier — 2009-05-02T12:05:08Z

Licences - Débits de boissons

Emmanuelle — 2009-04-17T12:41:03Z

Débits de boissons (enregistrement des licences, création, mutation, translation. fermetures retardées permanentes et exceptionnelles). Délai trois semaines minimum. Le Maire reçoit les déclarations de création, de mutation ou de transfert de licence de débit de boissons à consommer sur place de 1ère, 2è, 3è ou 4è catégorie. Tél. 04.42.91.99.79 En revanche la déclaration de débit de boissons à consommer sur place bénéficiant du régime atténué des associations (loi 1901) et l'enregistrement des licences de (...) - Démarches réglementaires

Attestation d'accueil

Emmanuelle — 2009-04-17T11:02:49Z

Demande d'attestation d'accueil pour la venue d'une personne étrangère et pour des motifs familiaux ou amicaux (durée inférieure à 3 mois). Consulter la réglementation Service de la réglementation et de la police administrative 17 rue Venel - 13100 Aix-en-Provence Tél. : 04 42 91 95 27 - Démarches réglementaires

Commissions de sécurité

Emmanuelle — 2009-04-17T11:02:00Z

Suivi des commissions de sécurité des établissements recevant du public (Code de la construction et de l'habitation) Instruction des dossiers ( réception des pièces justificatives) après visite de la Commission (Départementale ou Communale) Prise d'arrêtés du Maire : ouvertures temporaires et/ou définitives, poursuite d'activité ou fermeture administrative d'un établissement. Service de la réglementation et de la police administrative 17 rue Venel - 13100 Aix-en-Provence Tél. : 04 42 91 93 (...) - Démarches réglementaires

Enquêtes administratives

Emmanuelle — 2009-04-17T11:01:11Z

Expulsions Regroupement familial Trésor Public… Enquêteurs assermentés Notifications aux personnes (plis d'huissiers, jurys d'assises, remembrements etc.). Service de la réglementation et de la police administrative 17 rue Venel - 13100 Aix-en-Provence Tél. : 04 42 91 94 80 - Démarches réglementaires

Plis d'huissiers

Emmanuelle — 2009-04-17T11:00:25Z

Retrait des plis d'huissiers déposés en Mairie pendant trois mois. Il faut justifier son identité pour retirer l'acte. Service de la réglementation et de la police administrative 17 rue Venel - 13100 Aix-en-Provence Tél. : 04 42 91 94 54 - Démarches réglementaires

Expulsions domiciliaires

Emmanuelle — 2009-04-17T10:59:48Z

Service chargé d'instruire les demandes émanant de la Préfecture qui concernent les expulsions domiciliaires ou commerciales. Service de la réglementation et de la police administrative 17 rue Venel - 13100 Aix-en-Provence Tél. : 04 42 91 93 66 - Démarches réglementaires