Mis à jour le mercredi 3 février 2010

Extrait du règlement Le présent règlement fixe les dispositions administratives, techniques et financières qui régissent la réalisation de travaux destinés à implanter, étendre, entretenir et réparer des objets, ouvrages ou réseaux divers constitutifs (...)Lire la suite

Mis à jour le jeudi 4 février 2010

Le numéro de voirie est indispensable pour recevoir correctement votre courrier et être facilement localisable dans la vie quotidienne (visites diverses, accès des services publics et d’urgence…) Le numérotage de voirie est déterminé par les (...)Lire la suite

Arrêtés, autorisations...

Mis à jour le mardi 20 janvier 2009

Conformément à la loi n° 78-753 du 17.07.78 et à son décret d’application n°2005-1755 du 30.12.2005, vous pouvez obtenir communication de certains documents officiels relevant de la compétence de la direction Gestion Voirie. Sont concernés par cette (...)Lire la suite

Mis à jour le lundi 19 janvier 2009

Le domaine public est constitué de l’ensemble des voies, places, jardins, espaces ouverts ou fermés affectés à l’usage du public. Toute occupation privative du domaine public est soumise à autorisation de la Ville et doit donc faire l’objet d’une (...)Lire la suite

Mis à jour le jeudi 25 février 2010

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Mis à jour le mardi 21 avril 2009

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Mis à jour le mardi 20 janvier 2009

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