• Plan d’occupation des sols - POS

  Consultation et téléchargement du règlement

  Mis à jour le lundi 25 janvier 2010

  Le Plan d’Occupation des Sols est l’expression du droit des sols, encadrant la majorité des autorisations de construire et une bonne part des interventions sur l’espace bâti naturel. Vous pouvez consulter et télécharger en ligne le Réglement du POS. (...)Lire la suite

• Projet d’aménagement et de développement durable - PADD

  Publié le vendredi 29 janvier 2010

  Spécificités et orientations du PADD, téléchargement du projetLire la suite

• Informations Acquéreurs Locataires

  IAL

  Mis à jour le lundi 26 octobre 2009

  La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77, codifié à l’article L 125-5 du code de l’environnement , une obligation d’information de l’acheteur ou du (...)Lire la suite

• Présence de termites dans un immeuble

  Déclaration en mairie

  Mis à jour le mardi 3 février 2009

  La présence de termites est aujourd’hui relevée dans plus de la moitié des départements français. Parce qu’ils dégradent les bois et matériaux dérivés, ces insectes peuvent affecter la qualité d’usage des bâtiments jusqu’à mettre en péril leur solidité. (...)Lire la suite

• Opérations d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites

  Déclaration en mairie

  Mis à jour le mardi 3 février 2009

  La présence de termites est aujourd’hui relevée dans plus de la moitié des départements français. Parce qu’ils dégradent les bois et matériaux dérivés, ces insectes peuvent affecter la qualité d’usage des bâtiments jusqu’à mettre en péril leur solidité. (...)Lire la suite

• Etat parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble

  Déclaration en mairie par les professionnels

  Mis à jour le mardi 3 février 2009

  La présence de termites est aujourd’hui relevée dans plus de la moitié des départements français. Parce qu’ils dégradent les bois et matériaux dérivés, ces insectes peuvent affecter la qualité d’usage des bâtiments jusqu’à mettre en péril leur solidité. (...)Lire la suite

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